magistrat du premier grade placé en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Substitut du procureur général

Magistrat général

adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Magistrat général

adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat du premier grade

auprès du ministère des armées

adjoint au chef de la division et de chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences de la division des affaires pénales militaires, à la direction des affaires juridiques

Magistrat colonel

adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Magistrat colonel

adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Magistrat colonel

adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Magistrat colonel

adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Magistrat colonel

adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat du premier grade

auprès du ministère des armées

adjoint au chef de la division et de chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques

Magistrat colonel

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

représentant de la direction des affaires juridiques

membre suppléant

magistrat colonel, chef du bureau de l'expertise et du droit pénal

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

substitut général près la cour d'appel de Rennes

auprès du ministère des armées

chef du bureau de l'expertise et du droit pénal à la division des affaires pénales militaires

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Rennes

Substitut du procureur général

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie au sein de la direction des affaires juridiques

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie au sein de la direction des affaires juridiques

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles

mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du

susvisé, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles

mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du

susvisé, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2011 (magistrature)

Inscrits : 1 010

magistrat du second grade placé en position de service détaché

au premier grade

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon

auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

dans le corps des administrateurs civils

chef de bureau du droit privé au sein de la direction des affaires juridiques

administrateur civil, chef du bureau du droit privé, pour les affaires relatives au droit privé, notamment au droit civil et au droit du travail ainsi qu'au droit des technologies de l'information, et pour les questions relatives aux accidents de la circulation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

substitut (Alençon)

Tableau d'avancement 2010 (magistrature)

Inscrits : 1 086

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance d'Alençon

Substitut du procureur de la République

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Substitut du procureur de la République

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Substitut

à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Session ouverte le

Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Frédérik Shalgian, Michel Moulay et Alexis Gautier, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Frédérik Shalgian et Michel Moulay, notaires associés, titulaire d'un office notarial